Ceci est une boutique de démonstration. Aucune commande passée sur cette boutique ne sera honorée.

Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Cigarette-e, des produits proposés sur le site dénommé : www.cigarette-e.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Cigarette-e se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ,ou des, produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours ouvrables à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients en écrivant par mail a l'adresse service-clients@cigarette-e.fr demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.


Article 3 : Validation des commandes et signature électronique ,loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique

Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le double clic associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix comprennent les frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Cigarette-e se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Cigarette-e jusqu'au complet paiement du prix.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement. Vous pouvez effectuer le règlement :
par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire , Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Cigarette-e. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé , votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

par chèque :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cigarette-e n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété:
Les produits demeurent la propriété de Cigarette-e jusqu'au complet encaissement de la commande par Cigarette-e. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :
Cigarette-e se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison :

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais d'expédition :

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il vous suffit d'écrire au service-clients@cigarette-e.fr . Vous serez remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours ouvrables.

Pour une commande composée de plusieurs produits, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long.
Cigarette-e se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours ouvrables.
Dans tous les autres cas, le ou les produits sont expédiés sous 5 à 30 jours ouvrables en fonction du type de produits commandés.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Les délais annoncés sont indiqués au départ du colis.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Modalité de livraison :
Pour un colis de moins de trente kilos, votre colis est envoyé en Lettre Max, Colissimo ou Colissimo recommandé. Le délai moyen annoncé par le prestataire (la poste) est de 48 heures

Article 7 : Responsabilités

Cigarette-e ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et,ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Cigarette-e n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cigarette-e, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.cigarette-e.fr. Cigarette-e dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

- En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum à compter de la date de départ de nos entrepôts pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.


Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour ,cf paragraphe 9, procédure de retour. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires ,notices, boites, cordons etc.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délais de 15 jours ouvrables suite à la réception du colis par Cigarette-e. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


8.1 - Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.


8.2 - Exclusions

1 - Le droit de retour ne pourra être exercé par mesure d'hygiène pour l'ensemble des produits :
Des rayons E-Liquides : ces articles ne seront ni repris ni échangés excepté s'il s'agit d'une erreur de référence de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.

2 - Les produits des rayons Cigarettes-e Cigarettes-e rechargeables :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles sauf s'ils sont défecteux et s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.

3 - Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.


Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients à l'adresse service-clients@Cigarette-e.fr,de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité. Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour.


Article 10 : Garanties et SAV

La garantie constructeur est en générale de 3 mois hors atomiseurs, clearomiseurs et cartomiseurs, pièces et main d'œuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.


Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés » , voir les Mentions légales.


Article 12 : Coordonnées de la société

Siège social de Cigarette-e :
ART MAKE UP Concept, Siège social : 1A rue de Verdun - 67118 GEISPOLSHEIM Siret: 338 088 404 00094 APE 9602 B
Responsable de la publication : Mme. Marie-Christine FOURNEL.


Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention Service Clients l'objet de votre courrier :
Désinscriptions - Remboursements - Retours - Justificatifs - Demande d'informations - Transporteurs

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

Par e-mail à l'adresse service-clients@cigarette-e.fr


Article 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Cigarette-e sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cigarette-e. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Cigarette-e est strictement interdite.


Article 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.